1. Préambule
SAS DAT en tant qu’entreprise proposant des services de logistique, nous sommes amenés à traiter des données personnelles pour le compte de nos clients. Nous accordons donc une grande importance à la sécurité et à la confidentialité des données des personnes utilisant nos services. L’objectif de ce support est d’être transparent sur la façon dont nous traitons les données ainsi que les données à caractère personnel qui nous sont transmises, conformément au Règlement européen général sur la protection des données (RGPD). Celui-ci est entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte a créé de nouvelles obligations pour les entreprises qui, comme SAS DAT, traitent des données personnelles et de nouveaux droits pour les personnes concernées par ces traitements, notamment le droit à l’oubli et le droit à la portabilité des données. Parmi les mesures mises en oeuvre par SAS DAT pour respecter les dispositions du RGPD, peuvent être notées : - La mise en place d’un cadre contractuel clair, où les obligations et responsabilités propres de SAS DAT et de ses clients en matière de collecte et de traitement des données personnelles sont précisément définies. - La tenue par SAS DAT d’un registre des traitements, identifiant et actualisant l’ensemble des traitements opérés sur les données personnelles qui lui sont transmises. - La mise en œuvre d’une démarche de sécurisation des données personnelles pour réduire autant que possible les risques de violation de ces données, et la mise en place d’un protocole d’information des clients en cas d'un tel évènement.
2. Engagements vis-à-vis du traitement de vos données et du RGPD
Nous nous sommes fixé un principe moral qui figure dans nos documents contractuels : SAS DAT ne vendra jamais les données collectées dans le cadre des services proposés. Nous gagnons notre vie en proposant des services de logistique, de préparation puis d’expédition de colis ainsi que des services autour de la logistique pour le e-commerce. Nous ne revendons pas les données des particuliers ou de nos clients. Ils et elles restent maîtres de leurs données. Par ailleurs, la réglementation impose deux autres notions très importantes. Nous nous engageons à ne collecter et traiter que les données qui sont nécessaires. Autrement dit : nous ne vous demanderons pas des données inutiles uniquement dans le but d'accumuler des informations. - Nous nous engageons à ne conserver les données collectées sous une forme permettant votre identification que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées. C’est-à-dire que dès que vos données arrêtent de nous être indispensables au regard de la loi ou de notre fonctionnement, nous les effaçons ou les rendons anonymes.
3. Nomination du délégué à la protection des données (DPO)
Les articles 37 à 39 du RGPD précisent les situations pour lesquelles un délégué à la protection des données (ou DPO pour Data Protection Officer) doit être désigné, ainsi que ses missions. Le Client, en sa qualité de responsable de traitement et notre qualité de sous-traitant, nous nous devons de publier les coordonnées de nos DPO respectifs et les communiquer à l’autorité de contrôle, la CNIL. Pour communiquer avec notre délégué à la protection des données, veuillez envoyer un courriel à l'adresse dpo@SAS DAT.eu
4. Identification du responsable de traitement ou du sous-traitant des données
En zone économique européenne (EEA), la loi sur la protection des données établit une distinction entre le « responsable de traitement » et le « sous-traitant » des informations. Selon les critères mentionnés dans le guide du sous-traitant, édicté en septembre 2017 par la CNIL, le Client est le responsable du traitement des Données client. SAS DAT est le sous-traitant des Données de nos clients dans l'exécution de nos services et le responsable de traitement des Autres informations.
5. Cartographie des données traitées
Dans la mesure où des données sont associées à une personne physique identifiée ou identifiable et sont protégées en tant que données personnelles en vertu de la législation applicable sur la protection des données, elles sont désignées dans la présente Politique de confidentialité par le terme « Données personnelles ». Dans le cas où des informations personnelles sont transférées en dehors de l’Union européenne, nous nous assurons que le pays tiers concerné dispose d’un niveau de protection jugé adéquat par la réglementation européenne (RGPD). Si ça n’est pas possible, nous nous assurons que le transfert est réalisé conformément à la réglementation pour garantir la protection de ces informations. SAS DAT est amené à collecter ou recevoir différents types de données que nous pouvons classer de la façon suivante : - Des données ainsi que des données personnelles dans le cadre commercial et contractuel avec nos clients. - Des données ainsi que des données personnelles dans le cadre de l’exécution de notre service. - Des données ainsi que des données personnelles pour les mesures d’audience (analytics) et le bon fonctionnement de notre plateforme. - Des données personnelles dans le cadre du recrutement et de la gestion de nos collaborateurs. Nous utilisons de manière générale ces données pour : - Comme l'exigent les lois, les procédures juridiques ou les règlements applicables. - Communiquer avec vous en répondant à vos demandes, à vos commentaires et à vos questions. - Pour envoyer des courriels et d'autres communications. - Pour la facturation, la gestion des comptes et d'autres affaires administratives. - Mener des enquêtes et aider à prévenir les problèmes de sécurité et les abus.
6. Gestion des données personnelles
6.1 Gestion des données personnelles dans le cadre commercial et contractuel avec nos clients Sur quelles bases légales ? - Utilisateur de données publiques. - Consentement de l’utilisateur ou utilisatrice procédant à l’inscription. Que faites-vous avec ? - Émission de documents juridiques. - Communication avec le prospect ou client. - Accès au compte permettant de gérer le contrat. - Facturation Combien de temps conservez-vous ces données ? - 5 ans après la fin du contrat. - 2 ans après la dernière connexion si le contrat n’a pas été signé. Comment puis-je consulter ou modifier ces données ? Depuis le tableau de bord Sympl. Puis-je demander de supprimer les données qui me concernent ? - Si le contrat n’a pas été signé, oui. - Sinon, nous avons l’obligation de conserver les données. 6.2 Gestion des données personnelles dans le cadre de l’exécution de notre service Sur quelles bases légales ? Ces données sont nécessaires pour l'exécution du contrat passé avec SAS DAT. Elles doivent être recueillies légalement par le Responsable de Traitement (le Client). Que faites-vous avec ? - Préparation logistique et expédition de colis. - Gestion de litiges concernant des problématiques logistiques ou de transports avec nos tiers. Ces données sont transmises à nos tiers en charge du transport. Combien de temps conservez-vous ces données ? - 6 mois après l'expédition de la commande concernée, celle-ci est anonymisée. Seul le numéro de commande est conservé au titre de données pseudonymisées mais aucun lien ne peut être effectué dans notre système entre le numéro de commande et les données personnelles. - 3 mois après la date de création dans notre système si la commande ne nous a pas été transmise via l'un de nos services. - 10 ans pour les rescrits fiscaux et déclarations douanières comportant ces informations personnelles Comment puis-je consulter ou modifier ces données ? - Si vous êtes un client de SAS DAT, depuis votre le tableau de bord SAS DAT. - Si vous êtes la personne concernée par ces données personnelles, vous devez contacter le client de SAS DAT qui reste le responsable de traitement et propriétaire de ces données. Puis-je demander de supprimer les données qui me concernent ? - Si la commande a été expédiée, nous avons l’obligation de conserver les données 6 mois. - Si la commande a été expédiée et qu'elle fait l'objet d'une procédure de litige, nous avons l’obligation de conserver les données 6 mois après la clôture de ce litige et ne peuvent pas être supprimées durant toute la durée du litige. - Si la commande n'a pas été utilisée pour l'un de nos service, oui.
7. Sous-traitants
Les données collectées peuvent être communiquées en tant que de besoin aux partenaires, transporteurs, sous-traitants et prestataires. Ces transferts de données sont réalisés uniquement dans le cadre des opérations mentionnées et dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches que nous confions aux tiers. Ces tiers sont pleinement informés par SAS DAT de la confidentialité des données qui leur sont communiquées dans ce cadre, et ces partenaires ont l’obligation d’assurer la protection de ces données. Par ailleurs, en vue de satisfaire les obligations légales et réglementaires, nous pouvons être amenés à communiquer des informations personnelles à des autorités administratives ou judiciaires sur leur demande. Dans cette hypothèse, nous veillons à ce que soient transmises uniquement les données strictement requises par les autorités. Ces sous-traitants incluent : 7.1 Techniques - Amazon Web Services (hébergement et stockage) - Monext (paiement) - Zendesk (gestion de tickets) 7.2 Transports et Logistiques - Colissimo (Transporteur) - Chronopost (Transporteur) - Colis Privé (Transporteur) - Mondial Relay (Transporteur) - Spring (Transporteur) - Coursier.fr (Transporteur) - DHL (Transporteur) - Fedex (Transporteur) 7.3 Mesures d’audience et d'usage - Google Ads (publicité ciblée) - Google Analytics (analysed’audience)
8. Contrat de sous-traitance des données (DPA)
Nous incluons en annexe de nos conditions générales d’utilisation, un contrat de sous-traitance des données (ou data processing agreement «DPA») avec les entreprises clientes qui devient valable dès lors que celles-ci sont acceptées.
9. Politique des cookies
SAS DAT utilise des cookies et des technologies similaires dans ses sites Web et Services pour nous aider à collecter d’autres informations. Pour plus de détails sur notre utilisation de ces technologies, ainsi que sur vos possibilités d’exercer votre droit de refus et vos autres options, veuillez consulter notre POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES.
10. Exercer vos droits
Pour toute question concernant la sécurité et les données personnelles, ou pour vous permettre d’exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de retrait du consentement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement ou de portabilité, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse dpo@SAS DAT.eu. Nous veillerons à ce qu’une réponse vous soit fournie dans les meilleurs délais. Pour toute réclamation concernant vos données personnelles, vous pouvez soit contacter notre DPO soit vous adresser directement à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
POLITIQUE SAS DAT EN MATIERE DE COOKIES
Lors de la consultation de notre site www. Sympl.fr, des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. Cette page permet de comprendre ce qu’est un Cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.
QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
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Il s’agit d’un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet, à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Le Cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal. À QUOI SERVENT LES COOKIES ? Différents types de Cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite de notre site : 1. Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation dans notre site, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services. 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X : Pour Netscape Communicator 4.X : Pour Opéra 6.0 et au-delà : Pour Firefox 2.0 et au-delà : Pour Chrome : 1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 2. Cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security") 3. Sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel") 4. Repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient 1. Choisissez le menu "Edition" "Préférences" 2. Confidentialité et Sécurité 3. Cookies 1. Choisissez le menu "Modifier" "Préférences" 2. Cliquez sur l'option "Avancé" 3. Rubrique "Cookies" 1. Choisissez le menu "Fichier" "Préférences" 2. Vie Privée 1. Choisissez le menu "Outils", puis "Options". 2. Choisissez le menu "Vie privée", puis cliquez dans "Cookies" 3. Décochez la case "Autoriser tous les sites à placer des cookies" 1. Choisissez le menu "Paramètres"". 2. Puis cliquez sur « Paramètres de contenu » puis cochez la case « Bloquer les cookies et les données de site tiers » En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur, ou le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit s’exerce de la manière suivante : Par courrier à l'attention de : SAS DAT – DPO 259 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS Par e-mail : dpo@SAS DAT.eu